L'illusion pénale de la responsabilité du titulaire du certificat d'immatriculation

Jean-Paul Céré

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

L'illusion pénale de la responsabilité du titulaire du certificat d'immatriculation

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1

Jean-Paul Céré

Fonction : Auteur
PersonId : 744296
IdHAL : jean-paul-cere
IdRef : 050301799

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

Circulation Routière Titulaire du certificat d'immatriculation Responsabilité pécuniaire Personne physique Personne morale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'illusion pénale de la responsabilité du titulaire du certificat d'immatriculation
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-09-25
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-09-25
Numéro	09
Page/Identifiant	418
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2019/0300
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Circulation Routière, Titulaire du certificat d'immatriculation, Responsabilité pécuniaire, Personne physique, Personne morale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451348

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:40:49

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02451348, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451348 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. L'illusion pénale de la responsabilité du titulaire du certificat d'immatriculation. Actualité juridique Pénal, 2019, 09, pp.418. ⟨halshs-02451348⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

L'illusion pénale de la responsabilité du titulaire du certificat d'immatriculation

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