Et toujours pas de vraie compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité !

Delphine Brach-Thiel

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

Et toujours pas de vraie compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité !

(1)

Delphine Brach-Thiel

Fonction : Auteur
PersonId : 791316
IdRef : 061057010

Institut François Gény

Résumé

À propos de l'article 689-11 du code de procédure pénale

Mots clés

Compétence Justice Pénale Compétence universelle Juridiction française Infraction commise à l'étranger Crime contre l'humanité Réforme Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Et toujours pas de vraie compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité !
Résumé	fr À propos de l'article 689-11 du code de procédure pénale
Auteur(s)	Delphine Brach-Thiel ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-04-28
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-04-28
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Numéro	04
Page/Identifiant	195
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2019/0135
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Compétence, Justice Pénale, Compétence universelle, Juridiction française, Infraction commise à l'étranger, Crime contre l'humanité, Réforme, Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451339

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:40:37

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02451339, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451339 , version 1

Citer

Delphine Brach-Thiel. Et toujours pas de vraie compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité !. Actualité juridique Pénal, 2019, 04, pp.195. ⟨halshs-02451339⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Et toujours pas de vraie compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité !

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