Le juge des libertés et de la détention et l'hospitalisation sans consentement

Jean-Baptiste Perrier

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

Le juge des libertés et de la détention et l'hospitalisation sans consentement

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Jean-Baptiste Perrier

Fonction : Auteur
PersonId : 1031829
IdRef : 155157086

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

Juge Des Libertes et de la Détention Hospitalisation sans consentement Contrôle Procédure

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le juge des libertés et de la détention et l'hospitalisation sans consentement
Auteur(s)	Jean-Baptiste Perrier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-03-26
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-03-26
Numéro	03
Page/Identifiant	124
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2019/0108
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Juge Des Libertes et de la Détention, Hospitalisation sans consentement, Contrôle, Procédure

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451335

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:40:33

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02451335, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451335 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Le juge des libertés et de la détention et l'hospitalisation sans consentement. Actualité juridique Pénal, 2019, 03, pp.124. ⟨halshs-02451335⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le juge des libertés et de la détention et l'hospitalisation sans consentement

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