L'amende à taux mobile

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

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Alexis Bavitot

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'amende à taux mobile
Auteur(s)	Alexis Bavitot ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-01-28
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-01-28
Numéro	01
Page/Identifiant	18
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2019/0036
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Peine, Amende, Efficience, Taux mobile, Profit

https://shs.hal.science/halshs-02451328

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:40:25

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

halshs-02451328, version 1 (23-01-2020)

Alexis Bavitot. L'amende à taux mobile. Actualité juridique Pénal, 2019, 01, pp.18. ⟨halshs-02451328⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024