Juridiction administrative spécialisée et office du juge de l'exécution en cassation : de quelques effets pervers, », comm. CE, 27 février 2019, n°422164, M. B

Alexis Zarca

Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2019

Juridiction administrative spécialisée et office du juge de l'exécution en cassation : de quelques effets pervers, », comm. CE, 27 février 2019, n°422164, M. B

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Alexis Zarca

Fonction : Auteur
PersonId : 780375
IdRef : 083892079

Université d'Orléans

Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés

Contentieux Situations statutaires Discipline des agents publics Procédure administrative contentieuse

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Juridiction administrative spécialisée et office du juge de l'exécution en cassation : de quelques effets pervers, », comm. CE, 27 février 2019, n°422164, M. B
Auteur(s)	Alexis Zarca ^{1, 2} 1 UO - Université d'Orléans ( 300297 ) - Château de la Source - Avenue du Parc Floral - BP 6749 - 45067 Orléans cedex 2 - France 2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-09-11
Nom de la revue	AJFP - AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques (ISSN : 1272-9116, ISSN électronique : 1760-7531) Publié par Publications du Moniteur [1996-2000] - Éditions Dalloz [2000-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-09-11
Numéro	05
Page/Identifiant	303
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/CHRON/2019/0484
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Contentieux, Situations statutaires, Discipline des agents publics, Procédure administrative contentieuse

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451308

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:30:55

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06

Dates et versions

halshs-02451308, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451308 , version 1

Citer

Alexis Zarca. Juridiction administrative spécialisée et office du juge de l'exécution en cassation : de quelques effets pervers, », comm. CE, 27 février 2019, n°422164, M. B. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, 05, pp.303. ⟨halshs-02451308⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Juridiction administrative spécialisée et office du juge de l'exécution en cassation : de quelques effets pervers, », comm. CE, 27 février 2019, n°422164, M. B

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