Refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalité d'un enfant recueilli par un Français en l'absence d'acte de naissance probant

Amélie Dionisi-Peyrusse

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalité d'un enfant recueilli par un Français en l'absence d'acte de naissance probant

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Amélie Dionisi-Peyrusse

Fonction : Auteur
PersonId : 781032
IdRef : 095202668

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

état Civil Etat des personnes Déclaration de nationalité Acte de naissance étranger Acte de naissance probant

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalité d'un enfant recueilli par un Français en l'absence d'acte de naissance probant
Auteur(s)	Amélie Dionisi-Peyrusse ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-12-18
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-12-18
Numéro	12
Page/Identifiant	651
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2019/0365
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr état Civil, Etat des personnes, Déclaration de nationalité, Acte de naissance étranger, Acte de naissance probant

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https://shs.hal.science/halshs-02451280

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:22:55

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-02451280, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451280 , version 1

Citer

Amélie Dionisi-Peyrusse. Refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalité d'un enfant recueilli par un Français en l'absence d'acte de naissance probant. Actualité juridique Famille, 2019, 12, pp.651. ⟨halshs-02451280⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalité d'un enfant recueilli par un Français en l'absence d'acte de naissance probant

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