La filiation de l'enfant né d'une « GPA française » : cohérence juridique versus appréciation morale

François Chénedé

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2019

La filiation de l'enfant né d'une « GPA française » : cohérence juridique versus appréciation morale

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François Chénedé

Fonction : Auteur
PersonId : 173151
IdHAL : francois-chenede
IdRef : 121600513

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Filiation Maternité de substitution Gestation pour autrui Père biologique Action en contestation et établissement de paternité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La filiation de l'enfant né d'une « GPA française » : cohérence juridique versus appréciation morale
Auteur(s)	François Chénedé ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-10-19
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-10-19
Numéro	10
Page/Identifiant	531
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2019/0309
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Filiation, Maternité de substitution, Gestation pour autrui, Père biologique, Action en contestation et établissement de paternité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451250

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:22:20

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02451250, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451250 , version 1

Citer

François Chénedé. La filiation de l'enfant né d'une « GPA française » : cohérence juridique versus appréciation morale. Actualité juridique Famille, 2019, 10, pp.531. ⟨halshs-02451250⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

La filiation de l'enfant né d'une « GPA française » : cohérence juridique versus appréciation morale

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