Délivrance ou retrait de l'agrément en vue d'une adoption : les mêmes formes s'imposent !

Maïté Saulier

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Délivrance ou retrait de l'agrément en vue d'une adoption : les mêmes formes s'imposent !

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Maïté Saulier

Fonction : Auteur
PersonId : 1034767

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Mots clés

Adoption Adoption plénière Agrément Délivrance Retrait

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Délivrance ou retrait de l'agrément en vue d'une adoption : les mêmes formes s'imposent !
Auteur(s)	Maïté Saulier ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Numéro	09
Page/Identifiant	460
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2019/0279
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-09-21
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-09-21
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Adoption, Adoption plénière, Agrément, Délivrance, Retrait

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https://shs.hal.science/halshs-02451249

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:22:18

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-02451249, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451249 , version 1

Citer

Maïté Saulier. Délivrance ou retrait de l'agrément en vue d'une adoption : les mêmes formes s'imposent !. Actualité juridique Famille, 2019, 09, pp.460. ⟨halshs-02451249⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Délivrance ou retrait de l'agrément en vue d'une adoption : les mêmes formes s'imposent !

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