Indemnisation par l'ONIAM : les beaux-parents peuvent avoir la qualité d'« ayants droit »

Amélie Dionisi-Peyrusse

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Indemnisation par l'ONIAM : les beaux-parents peuvent avoir la qualité d'« ayants droit »

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Amélie Dionisi-Peyrusse

Fonction : Auteur
PersonId : 781032
IdRef : 095202668

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

Autorité Parentale Exercice Beau-parent Ayant droit Accident médical

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Indemnisation par l'ONIAM : les beaux-parents peuvent avoir la qualité d'« ayants droit »
Auteur(s)	Amélie Dionisi-Peyrusse ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-09-21
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-09-21
Numéro	09
Page/Identifiant	466
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2019/0273
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Autorité Parentale, Exercice, Beau-parent, Ayant droit, Accident médical

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451246

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:22:13

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-02451246, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451246 , version 1

Citer

Amélie Dionisi-Peyrusse. Indemnisation par l'ONIAM : les beaux-parents peuvent avoir la qualité d'« ayants droit ». Actualité juridique Famille, 2019, 09, pp.466. ⟨halshs-02451246⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Indemnisation par l'ONIAM : les beaux-parents peuvent avoir la qualité d'« ayants droit »

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