Lorsqu'au décès d'un époux le contrat d'assurance sur la vie est poursuivi par son conjoint, sa valeur constitue un actif de la communauté

Patrice Hilt

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Lorsqu'au décès d'un époux le contrat d'assurance sur la vie est poursuivi par son conjoint, sa valeur constitue un actif de la communauté

(1, 2)

1
2

Patrice Hilt

Fonction : Auteur
PersonId : 757645
IdRef : 073107050

Université de Strasbourg

Centre de droit privé fondamental

Mots clés

Régime Matrimonial Communauté légale Contrat d'assurance vie Souscription par les deux époux Décès

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Lorsqu'au décès d'un époux le contrat d'assurance sur la vie est poursuivi par son conjoint, sa valeur constitue un actif de la communauté
Auteur(s)	Patrice Hilt ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 579152 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg UR1351 / EA1351 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-09-21
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-09-21
Numéro	09
Page/Identifiant	475
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2019/0269
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Régime Matrimonial, Communauté légale, Contrat d'assurance vie, Souscription par les deux époux, Décès

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451238

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:21:59

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:50:03

Dates et versions

halshs-02451238, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451238 , version 1

Citer

Patrice Hilt. Lorsqu'au décès d'un époux le contrat d'assurance sur la vie est poursuivi par son conjoint, sa valeur constitue un actif de la communauté. Actualité juridique Famille, 2019, 09, pp.475. ⟨halshs-02451238⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

SITE-ALSACE

8 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Lorsqu'au décès d'un époux le contrat d'assurance sur la vie est poursuivi par son conjoint, sa valeur constitue un actif de la communauté

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager