Les vicissitudes de l'article 46 du code civil

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2019

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Maïté Saulier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les vicissitudes de l'article 46 du code civil
Auteur(s)	Maïté Saulier ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-07-20
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-07-20
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	408
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2019/0238
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr état Civil, Etat des personnes, Service central, Acte de naissance, Absence

https://shs.hal.science/halshs-02451233

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:21:52

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023 à 04:47:29

halshs-02451233, version 1 (23-01-2020)

Maïté Saulier. Les vicissitudes de l'article 46 du code civil. Actualité juridique Famille, 2019, 07 et 08, pp.408. ⟨halshs-02451233⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024