Saisie-attribution d'un compte joint

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2019

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Patrice Hilt

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Saisie-attribution d'un compte joint
Auteur(s)	Patrice Hilt ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 579152 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg UR1351 / EA1351 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-06-22
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-06-22
Numéro	06
Page/Identifiant	336
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2019/0205
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Concubinage, Effets, Compte joint, Saisie-attribution, Preuve

https://shs.hal.science/halshs-02451225

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:21:42

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:50:03

halshs-02451225, version 1 (23-01-2020)

Patrice Hilt. Saisie-attribution d'un compte joint. Actualité juridique Famille, 2019, 06, pp.336. ⟨halshs-02451225⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024