Indivision en nue-propriété sur parts sociales : l'indivisaire a la qualité d'associé et peut faire désigner seul un administrateur judiciaire

Jérôme Casey

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Indivision en nue-propriété sur parts sociales : l'indivisaire a la qualité d'associé et peut faire désigner seul un administrateur judiciaire

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Jérôme Casey

Fonction : Auteur
PersonId : 1051797
IdRef : 058647945

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Mots clés

Indivision Nue-propriété Qualité d'associé Administrateur provisoire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Indivision en nue-propriété sur parts sociales : l'indivisaire a la qualité d'associé et peut faire désigner seul un administrateur judiciaire
Auteur(s)	Jérôme Casey ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-06-22
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-06-22
Numéro	06
Page/Identifiant	341
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2019/0201
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Indivision, Nue-propriété, Qualité d'associé, Administrateur provisoire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451223

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:21:37

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-02451223, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451223 , version 1

Citer

Jérôme Casey. Indivision en nue-propriété sur parts sociales : l'indivisaire a la qualité d'associé et peut faire désigner seul un administrateur judiciaire. Actualité juridique Famille, 2019, 06, pp.341. ⟨halshs-02451223⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Indivision en nue-propriété sur parts sociales : l'indivisaire a la qualité d'associé et peut faire désigner seul un administrateur judiciaire

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