Fiançailles : quand le droit de la famille rencontre celui de la responsabilité

Isabelle Corpart

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Fiançailles : quand le droit de la famille rencontre celui de la responsabilité

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Isabelle Corpart

Fonction : Auteur
PersonId : 1051820
IdRef : 05652210X

Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar

Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

Mots clés

Mariage Libéralité Liberté matrimoniale Fiançailles Rupture trois mois avant les noces Rupture abusive Donation Rupture Bague de fiançailles

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Fiançailles : quand le droit de la famille rencontre celui de la responsabilité
Auteur(s)	Isabelle Corpart ^{1, 2} 1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar ( 237692 ) - 2, rue des Frères Lumière F-68093 Mulhouse Cedex - France 2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-05-18
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-05-18
Numéro	05
Page/Identifiant	292
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2019/0168
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Mariage, Libéralité, Liberté matrimoniale, Fiançailles, Rupture trois mois avant les noces, Rupture abusive, Donation, Rupture, Bague de fiançailles

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451214

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:21:24

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

Dates et versions

halshs-02451214, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451214 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Fiançailles : quand le droit de la famille rencontre celui de la responsabilité. Actualité juridique Famille, 2019, 05, pp.292. ⟨halshs-02451214⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Fiançailles : quand le droit de la famille rencontre celui de la responsabilité

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