Du droit absolu du descendant, nu-propriétaire, à demander l'inventaire des biens légués au conjoint usufruitier

Sylvie Ferre-Andre

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Du droit absolu du descendant, nu-propriétaire, à demander l'inventaire des biens légués au conjoint usufruitier

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Sylvie Ferre-Andre

Fonction : Auteur
PersonId : 954328

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Succession Libéralité Démembrement de propriété Inventaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Du droit absolu du descendant, nu-propriétaire, à demander l'inventaire des biens légués au conjoint usufruitier
Auteur(s)	Sylvie Ferre-Andre ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-05-18
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-05-18
Numéro	05
Page/Identifiant	297
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2019/0172
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Succession, Libéralité, Démembrement de propriété, Inventaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451213

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:21:23

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02451213, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451213 , version 1

Citer

Sylvie Ferre-Andre. Du droit absolu du descendant, nu-propriétaire, à demander l'inventaire des biens légués au conjoint usufruitier. Actualité juridique Famille, 2019, 05, pp.297. ⟨halshs-02451213⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Du droit absolu du descendant, nu-propriétaire, à demander l'inventaire des biens légués au conjoint usufruitier

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