Gage de compte d'instruments financiers : pas de formalisme de substitution

Nicolas Laurent-Bonne; Charlotte Mochkovitch

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Gage de compte d'instruments financiers : pas de formalisme de substitution

(1) ,

1

Nicolas Laurent-Bonne

Fonction : Auteur
PersonId : 791772
IdRef : 139200002

Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Charlotte Mochkovitch

Fonction : Auteur

Mots clés

Divorce Liquidation du régime matrimonial Participation aux acquêts Créance de participation Gage de compte d'instruments financiers

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Gage de compte d'instruments financiers : pas de formalisme de substitution
Auteur(s)	Nicolas Laurent-Bonne ¹ , Charlotte Mochkovitch 1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques ( 490675 ) - École de Droit, 41 boulevard François Mitterrand, TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 - France Université Clermont Auvergne [2017-2020] EA4232 ( 422708 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-04-17
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-04-17
Numéro	04
Page/Identifiant	215
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2019/0125
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Divorce, Liquidation du régime matrimonial, Participation aux acquêts, Créance de participation, Gage de compte d'instruments financiers

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451210

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:21:19

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023 à 04:47:28

Dates et versions

halshs-02451210, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451210 , version 1

Citer

Nicolas Laurent-Bonne, Charlotte Mochkovitch. Gage de compte d'instruments financiers : pas de formalisme de substitution. Actualité juridique Famille, 2019, 04, pp.215. ⟨halshs-02451210⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Gage de compte d'instruments financiers : pas de formalisme de substitution

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