Précisions sur l'éligibilité de l'octroi de prestations familiales pour des enfants étrangers entre États membres de l'UE

François Viney

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Précisions sur l'éligibilité de l'octroi de prestations familiales pour des enfants étrangers entre États membres de l'UE

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François Viney

Fonction : Auteur
PersonId : 1137140
IdRef : 176924450

Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911

Université de Picardie Jules Verne

Mots clés

Mineur Prestations familiales Prestation en espèces Activité salariée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Précisions sur l'éligibilité de l'octroi de prestations familiales pour des enfants étrangers entre États membres de l'UE
Auteur(s)	François Viney ^{1, 2} 1 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911 ( 520733 ) - Université de Picardie Jules Verne - UFR de Droit et de Sciences Politiques - 10 Placette Lafleur - 80027 AMIENS CEDEX 1 - France Université de Picardie Jules Verne UR3911 ( 300258 ) 2 UPJV - Université de Picardie Jules Verne ( 300258 ) - Chemin du Thil - 80000 Amiens - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-03-20
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-03-20
Numéro	03
Page/Identifiant	161
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2019/0100
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Mineur, Prestations familiales, Prestation en espèces, Activité salariée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451200

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:21:07

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-02451200, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451200 , version 1

Citer

François Viney. Précisions sur l'éligibilité de l'octroi de prestations familiales pour des enfants étrangers entre États membres de l'UE. Actualité juridique Famille, 2019, 03, pp.161. ⟨halshs-02451200⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Précisions sur l'éligibilité de l'octroi de prestations familiales pour des enfants étrangers entre États membres de l'UE

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