Les dispositions civiles réglementaires relatives au tribunal judiciaire et au juge des contentieux de la protection

Frédérique Eudier

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Les dispositions civiles réglementaires relatives au tribunal judiciaire et au juge des contentieux de la protection

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Frédérique Eudier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051789
IdRef : 050671596

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

(Décr. n° 2019-912 du 30 août 2019)

Mots clés

Procédure Familiale Réforme de la justice Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 Tribunal judiciaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les dispositions civiles réglementaires relatives au tribunal judiciaire et au juge des contentieux de la protection
Résumé	fr (Décr. n° 2019-912 du 30 août 2019)
Auteur(s)	Frédérique Eudier ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-10-19
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-10-19
Numéro	10
Page/Identifiant	522
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2019/0819
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Procédure Familiale, Réforme de la justice, Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, Décret n° 2019-912 du 30 août 2019, Tribunal judiciaire

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https://shs.hal.science/halshs-02451147

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:11:05

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-02451147, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451147 , version 1

Citer

Frédérique Eudier. Les dispositions civiles réglementaires relatives au tribunal judiciaire et au juge des contentieux de la protection. Actualité juridique Famille, 2019, 10, pp.522. ⟨halshs-02451147⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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