Le partage du logement familial dans le divorce par consentement mutuel

Stéphane David

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Le partage du logement familial dans le divorce par consentement mutuel

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Stéphane David

Fonction : Auteur
PersonId : 1051955
IdRef : 143427989

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

Divorce Effets Logement familial Divorce par consentement mutuel Partage

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le partage du logement familial dans le divorce par consentement mutuel
Auteur(s)	Stéphane David ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-07-20
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-07-20
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	382
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2019/0625
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Divorce, Effets, Logement familial, Divorce par consentement mutuel, Partage

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https://shs.hal.science/halshs-02451143

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:10:58

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-02451143, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451143 , version 1

Citer

Stéphane David. Le partage du logement familial dans le divorce par consentement mutuel. Actualité juridique Famille, 2019, 07 et 08, pp.382. ⟨halshs-02451143⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le partage du logement familial dans le divorce par consentement mutuel

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