Panorama des formalités du partenariat enregistré dans l'Union européenne

Nicolas Nord

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Panorama des formalités du partenariat enregistré dans l'Union européenne

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Nicolas Nord

Fonction : Auteur
PersonId : 1051956

Université de Strasbourg

Centre de droit privé fondamental

Mots clés

Pacte Civil de Solidarité Droit international privé Partenariat Formalité Droit comparé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Panorama des formalités du partenariat enregistré dans l'Union européenne
Auteur(s)	Nicolas Nord ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 579152 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg UR1351 / EA1351 ( 199013 )
Audience	Internationale
Date de publication	2019-02-20
Numéro	02
Page/Identifiant	77
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2019/0170
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-02-20
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Pacte Civil de Solidarité, Droit international privé, Partenariat, Formalité, Droit comparé

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451124

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:10:31

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:50:03

Dates et versions

halshs-02451124, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451124 , version 1

Citer

Nicolas Nord. Panorama des formalités du partenariat enregistré dans l'Union européenne. Actualité juridique Famille, 2019, 02, pp.77. ⟨halshs-02451124⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Panorama des formalités du partenariat enregistré dans l'Union européenne

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