Règles de compétence juridictionnelle à l'aune du Règlement « effet patrimonial des partenariats enregistrés »

Étienne Farnoux

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2019

Règles de compétence juridictionnelle à l'aune du Règlement « effet patrimonial des partenariats enregistrés »

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Étienne Farnoux

Fonction : Auteur
PersonId : 1052005

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

Pacte Civil de Solidarité Droit international privé Partenariat Partenariat enregistré Règlement (UE) n° 2016/1104 du 24 juin 2016

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Règles de compétence juridictionnelle à l'aune du Règlement « effet patrimonial des partenariats enregistrés »
Auteur(s)	Étienne Farnoux ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-01-26
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-01-26
Numéro	01
Page/Identifiant	17
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2019/0068
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Pacte Civil de Solidarité, Droit international privé, Partenariat, Partenariat enregistré, Règlement (UE) n° 2016/1104 du 24 juin 2016

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451122

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:10:29

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02451122, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451122 , version 1

Citer

Étienne Farnoux. Règles de compétence juridictionnelle à l'aune du Règlement « effet patrimonial des partenariats enregistrés ». Actualité juridique Famille, 2019, 01, pp.17. ⟨halshs-02451122⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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