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Le juge du référé de la reprise provisoire des relations contractuelles doit mettre en balance l'ensemble des intérêts en présence

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02451081
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 11:01:22 AM
Last modification on : Wednesday, March 4, 2020 - 12:16:28 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02451081, version 1

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Citation

Sébastien Defix. Le juge du référé de la reprise provisoire des relations contractuelles doit mettre en balance l'ensemble des intérêts en présence. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2019, pp.244. ⟨halshs-02451081⟩

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