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Le choix de recourir au marché de partenariat pour la construction de 34 écoles à Marseille jugé illégal

Jean-David Dreyfus 1
1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
Mots-clés : Commande Publique et Contrat Contrat de partenariat Formation Conditions du recours au contrat de partenariat Critère unique d'un bilan plus favorable
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02451080
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 11:01:20 AM
Last modification on : Tuesday, April 14, 2020 - 12:21:07 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02451080, version 1

Collections

UNIV-PARIS5 | USPC | UNIV-PARIS | UP-SOCIETES-HUMANITES

Citation

Jean-David Dreyfus. Le choix de recourir au marché de partenariat pour la construction de 34 écoles à Marseille jugé illégal. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2019, pp.248. ⟨halshs-02451080⟩

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