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Le français peut être imposé comme « langue de travail » entre les parties à un marché public

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02451079
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 11:01:19 AM
Last modification on : Tuesday, April 14, 2020 - 12:18:59 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02451079, version 1

Citation

Jean-David Dreyfus. Le français peut être imposé comme « langue de travail » entre les parties à un marché public. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2019, pp.247. ⟨halshs-02451079⟩

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