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Journal articles

Le recours en reprise des relations contractuelles n'a d'intérêt que durant la vie du contrat

Sébastien Defix 1, 2
1 Université de Clermont-Ferrand
2 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en Sciences Juridiques et Politiques - Clermont Auvergne
Mots-clés : Commande Publique et Contrat Contentieux Plein contentieux Recours en reprise des relations contractuelles
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02451077
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 11:01:17 AM
Last modification on : Wednesday, March 4, 2020 - 12:16:28 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02451077, version 1

Collections

CMH | PRES_CLERMONT

Citation

Sébastien Defix. Le recours en reprise des relations contractuelles n'a d'intérêt que durant la vie du contrat. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2019, pp.242. ⟨halshs-02451077⟩

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