Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02451074
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:01:13
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02451074 , version 1
Citer
Matthieu Houser. La procédure d'opposition à tiers détenteur nécessite un titre exécutoire. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 04, pp.196. ⟨halshs-02451074⟩
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