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Interdiction de circuler sur les berges de la Seine : de la confirmation de l'illégalité de l'arrêté du 18 octobre 2016 à la validation de l'arrêté du 6 mars 2018

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02451066
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 11:00:59 AM
Last modification on : Tuesday, April 14, 2020 - 12:21:05 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02451066, version 1

Citation

Jean-David Dreyfus. Interdiction de circuler sur les berges de la Seine : de la confirmation de l'illégalité de l'arrêté du 18 octobre 2016 à la validation de l'arrêté du 6 mars 2018. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2019, pp.103. ⟨halshs-02451066⟩

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