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Le sous-traitant peut demander au mandataire du maître de l'ouvrage le versement d'une provision

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02450925
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 10:32:07 AM
Last modification on : Wednesday, April 28, 2021 - 11:50:04 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02450925, version 1

Citation

Jean-David Dreyfus. Le sous-traitant peut demander au mandataire du maître de l'ouvrage le versement d'une provision. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, pp.496. ⟨halshs-02450925⟩

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