Le sous-traitant peut demander au mandataire du maître de l'ouvrage le versement d'une provision - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Le sous-traitant peut demander au mandataire du maître de l'ouvrage le versement d'une provision

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450925

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:32:07

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450925 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450925 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le sous-traitant peut demander au mandataire du maître de l'ouvrage le versement d'une provision. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 11, pp.496. ⟨halshs-02450925⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

USPC UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More