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L'exclusion d'un candidat à un marché public en raison d'un comportement précédemment fautif

Document type :
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Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02450916
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 10:31:47 AM
Last modification on : Tuesday, April 14, 2020 - 12:19:52 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02450916, version 1

Citation

Jean-David Dreyfus. L'exclusion d'un candidat à un marché public en raison d'un comportement précédemment fautif. Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2019, pp.400. ⟨halshs-02450916⟩

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