L'indemnisation du titulaire d'un contrat d'affermage des droits de place perçus dans un marché

Jean-David Dreyfus

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

L'indemnisation du titulaire d'un contrat d'affermage des droits de place perçus dans un marché

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Jean-David Dreyfus

Fonction : Auteur
PersonId : 778994
IdRef : 035327596

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés

Contrat Public Concession Résiliation unilatérale Indemnisation Stipulations contractuelles

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'indemnisation du titulaire d'un contrat d'affermage des droits de place perçus dans un marché
Auteur(s)	Jean-David Dreyfus ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-07-17
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-07-17
Numéro	07
Page/Identifiant	348
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2019/0153
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat Public, Concession, Résiliation unilatérale, Indemnisation, Stipulations contractuelles

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450910

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 10:31:39

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02450910, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450910 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. L'indemnisation du titulaire d'un contrat d'affermage des droits de place perçus dans un marché. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 07, pp.348. ⟨halshs-02450910⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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