Les travaux indispensables dans la réalisation des marchés à forfait, de faux travaux supplémentaires

Maud Lagelée-Heymann

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Les travaux indispensables dans la réalisation des marchés à forfait, de faux travaux supplémentaires

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Maud Lagelée-Heymann

Fonction : Auteur
PersonId : 1137153

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

Contrats Particuliers Contrat d'entreprise Marché à forfait Prix Augmentation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les travaux indispensables dans la réalisation des marchés à forfait, de faux travaux supplémentaires
Auteur(s)	Maud Lagelée-Heymann ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-06-20
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-06-20
Numéro	06
Page/Identifiant	304
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2019/0127
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrats Particuliers, Contrat d'entreprise, Marché à forfait, Prix, Augmentation

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https://shs.hal.science/halshs-02450903

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 10:31:29

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02450903, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450903 , version 1

Citer

Maud Lagelée-Heymann. Les travaux indispensables dans la réalisation des marchés à forfait, de faux travaux supplémentaires. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 06, pp.304. ⟨halshs-02450903⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les travaux indispensables dans la réalisation des marchés à forfait, de faux travaux supplémentaires

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