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Un important revirement : l'application des règles de droit commun sur l'obligation de sécurité de l'employeur permet l'indemnisation du préjudice d'anxiété de salariés exposés à l'amiante

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02450901
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 10:31:27 AM
Last modification on : Friday, January 24, 2020 - 1:41:00 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02450901, version 1

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Citation

Charles-Édouard Bucher. Un important revirement : l'application des règles de droit commun sur l'obligation de sécurité de l'employeur permet l'indemnisation du préjudice d'anxiété de salariés exposés à l'amiante. Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2019, pp.307. ⟨halshs-02450901⟩

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