Licéité de l'objet : appréciation au regard d'une règle déontologique « extra-étatique »

Anne-Sophie Lebret

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Licéité de l'objet : appréciation au regard d'une règle déontologique « extra-étatique »

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Anne-Sophie Lebret

Fonction : Auteur
PersonId : 1137166
IdRef : 191668168

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

Droit Commun Des Contrats Objet illicite Nullité Ostéopathe Publicité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Licéité de l'objet : appréciation au regard d'une règle déontologique « extra-étatique »
Auteur(s)	Anne-Sophie Lebret ¹ 1 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-05-27
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-05-27
Numéro	05
Page/Identifiant	243
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2019/0097
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit Commun Des Contrats, Objet illicite, Nullité, Ostéopathe, Publicité

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https://shs.hal.science/halshs-02450900

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 10:31:25

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:42:04

Dates et versions

halshs-02450900, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450900 , version 1

Citer

Anne-Sophie Lebret. Licéité de l'objet : appréciation au regard d'une règle déontologique « extra-étatique ». Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 05, pp.243. ⟨halshs-02450900⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Licéité de l'objet : appréciation au regard d'une règle déontologique « extra-étatique »

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