Formalisme du changement de bénéficiaire d'un contrat d'assurance, désigné par un testament authentique, en cas de décès

Louis Perdrix

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Formalisme du changement de bénéficiaire d'un contrat d'assurance, désigné par un testament authentique, en cas de décès

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Louis Perdrix

Fonction : Auteur
PersonId : 1137144

Université Lumière - Lyon 2

Droits Contrats Territoires

Mots clés

Assurance Contrat d'assurance-vie Substitution de bénéficiaire Testament authentique Formalisme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Formalisme du changement de bénéficiaire d'un contrat d'assurance, désigné par un testament authentique, en cas de décès
Auteur(s)	Louis Perdrix ^{1, 2} 1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) - 86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France 2 DCT - Droits Contrats Territoires ( 191786 ) - Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-05-27
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-05-27
Numéro	05
Page/Identifiant	248
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2019/0100
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Assurance, Contrat d'assurance-vie, Substitution de bénéficiaire, Testament authentique, Formalisme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450898

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 10:31:22

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02450898, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450898 , version 1

Citer

Louis Perdrix. Formalisme du changement de bénéficiaire d'un contrat d'assurance, désigné par un testament authentique, en cas de décès. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 05, pp.248. ⟨halshs-02450898⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Formalisme du changement de bénéficiaire d'un contrat d'assurance, désigné par un testament authentique, en cas de décès

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