Première application de l'article L. 341-2 du code de commerce à une clause de non-réaffiliation insérée dans un contrat de franchise

Alexandre Riera

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Première application de l'article L. 341-2 du code de commerce à une clause de non-réaffiliation insérée dans un contrat de franchise

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Alexandre Riera

Fonction : Auteur
PersonId : 175903
IdHAL : alexandre-riera
IdRef : 180390406

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

CV

Mots clés

Distribution Contrat d'affiliation Clause de non-réaffiliation Application dans l'espace Franchise

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Première application de l'article L. 341-2 du code de commerce à une clause de non-réaffiliation insérée dans un contrat de franchise
Auteur(s)	Alexandre Riera ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-03-20
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-03-20
Numéro	03
Page/Identifiant	136
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2019/0058
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Distribution, Contrat d'affiliation, Clause de non-réaffiliation, Application dans l'espace, Franchise

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450886

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 10:31:06

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02450886, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450886 , version 1

Citer

Alexandre Riera. Première application de l'article L. 341-2 du code de commerce à une clause de non-réaffiliation insérée dans un contrat de franchise. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 03, pp.136. ⟨halshs-02450886⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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