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La publication d'une cession de financements cinématographiques au registre public du cinéma et de l'audiovisuel rendue opposable au débiteur cédé, sans signification

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02450872
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 10:30:38 AM
Last modification on : Friday, January 24, 2020 - 1:41:00 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02450872, version 1

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Citation

Charles-Édouard Bucher. La publication d'une cession de financements cinématographiques au registre public du cinéma et de l'audiovisuel rendue opposable au débiteur cédé, sans signification. Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2019, pp.37. ⟨halshs-02450872⟩

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