Le livreur à vélo, la plateforme et le droit du travail

Laurent Gamet

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Le livreur à vélo, la plateforme et le droit du travail

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Laurent Gamet

Fonction : Auteur
PersonId : 1051615
IdRef : 058606874

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

Contrats Particuliers Transport Contrat de travail Requalification Plateforme Géolocalisation Livreur à vélo Salarié

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le livreur à vélo, la plateforme et le droit du travail
Auteur(s)	Laurent Gamet ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-01-17
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-01-17
Numéro	01
Page/Identifiant	46
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2019/0013
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrats Particuliers, Transport, Contrat de travail, Requalification, Plateforme, Géolocalisation, Livreur à vélo, Salarié

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450868

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 10:30:30

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02450868, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450868 , version 1

Citer

Laurent Gamet. Le livreur à vélo, la plateforme et le droit du travail. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 01, pp.46. ⟨halshs-02450868⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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