Une décision paradoxale : il est possible d'interdire les ventes sur les marketplaces, mais illégal en soi de demander la mise en main d'un produit dangereux

Louis Vogel; Joseph Vogel

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Une décision paradoxale : il est possible d'interdire les ventes sur les marketplaces, mais illégal en soi de demander la mise en main d'un produit dangereux

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Louis Vogel

Fonction : Auteur
PersonId : 1136929

Université Panthéon-Assas

Institut de Droit Comparé

Joseph Vogel

Fonction : Auteur

Mots clés

Distribution Distribution sélective Place de marché Produits de luxe Interdiction de revente

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une décision paradoxale : il est possible d'interdire les ventes sur les marketplaces, mais illégal en soi de demander la mise en main d'un produit dangereux
Auteur(s)	Louis Vogel ^{1, 2} , Joseph Vogel 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IDC - Institut de Droit Comparé ( 561230 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 28, rue saint Guillaume 75007 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 3046 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-01-17
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-01-17
Numéro	01
Page/Identifiant	41
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2019/0021
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Distribution, Distribution sélective, Place de marché, Produits de luxe, Interdiction de revente

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450867

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 10:30:27

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02450867, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450867 , version 1

Citer

Louis Vogel, Joseph Vogel. Une décision paradoxale : il est possible d'interdire les ventes sur les marketplaces, mais illégal en soi de demander la mise en main d'un produit dangereux. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 01, pp.41. ⟨halshs-02450867⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Une décision paradoxale : il est possible d'interdire les ventes sur les marketplaces, mais illégal en soi de demander la mise en main d'un produit dangereux

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