, , vol.20, pp.17-27
,
, Pour une illustration, cf. Com., 4 juin, Bull. civ. IV, vol.198, 1988.
, Contrats de publicité. -Achat d'espace publicitaire, vol.308
, 25 mai 2019, n° 21. Cf. également, Comm. clauses abusives, Recomm. n° 80-01, 5 févr, Communication, 1980.
, Contrats de publicité », Rép. dr. com. Dalloz, janv, p.152, 2012.
, , vol.8, p.59, 1996.
, Gaz. Pal. 1, vol.12, p.1327, 1327.
, , pp.442-448
, Gaz. Pal. 1984, I, 24, note J.-P. Doucet ; D. 1985, 216, obs. Ch. Gavalda ; Crim, Crim, 1983.
, , p.156
, mais uniquement de respecter ses engagements. La formalisation de ses derniers et le soin apporté à la rédaction des clauses du contrat sont donc essentiels. Plus la précision sera de mise, moins le contentieux verra le jour ! Il faudra notamment être attentif aux modalités de diffusion et d'insertion de la publicité : préciser la taille des annonces (pleine page, demi page, etc.), les éléments de valorisation
, Comme le remarque un auteur, « la page de journal [est] assimilée à un mur que l'imprimeur ou l'éditeur louerait à un annonceur » 40 . La mise en page d'un journal soulève pourtant davantage de difficultés que l'apposition d
, la diffusion n'est pas instantanée et suppose un travail de mise en page : même si l'annonceur fournit une annonce « finie », il faudra l'insérer à un endroit donné et prendre en considération la taille de tous les éléments pour éviter la perte d'espace ou des défauts visuels (page à moitié vide ou bien morceau d'article coupé du fait des marges de la publication)
, op. cit., n° 34 et les références citées
, Rapp. 1990, 160. Cf. également, CA Paris, 16 janv, Gaz. Pal, 1990.
, Bull. civ. IV, n°, vol.12, p.306, 1993.
, , vol.II, p.22199, 1994.
, , p.7, 2002.
, Civ, vol.2, pp.91-106, 1993.
, 12 e ch., 1 re sect., 21 janv, p.110, 1999.
, , p.27
, En ce sens, la jurisprudence considère que, si une modification des ordres peut toujours être sollicitée 41 , celle-ci doit être demandée en temps utile. Et les magistrats apprécient les responsabilités respectives de chacun en cas de modification tardive, évoquant, par exemple, le fait qu'une « rectification de la composition de l'affiche publicitaire demandée » était « aisément réalisable, p.10
, Il est donc important, en pratique, que le titulaire du support « se réserve toujours le droit de refuser des annonces [parce que] la place lui fait défaut » 43 . Cette liberté contractuelle ne doit cependant pas être trop importante, à défaut de quoi la stipulation litigieuse pourrait être sanctionnée sur le fondement de l'article L. 442-6, I, 2°, du Code de commerce, voire l'article 1171 du Code civil en présence d'une clause non négociable d'un contrat d'adhésion et déterminée à l'avance par l'une des parties. Si notre siècle est celui de la communication
, , p.55
, , vol.23, pp.86-100, 1988.
,