Relèvement du seuil de revente à perte et encadrement des promotions : l'ouvrage à nouveau sur le métier

Philippe Vanni; Anne-Cécile Martin

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Relèvement du seuil de revente à perte et encadrement des promotions : l'ouvrage à nouveau sur le métier

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Philippe Vanni

Fonction : Auteur

Anne-Cécile Martin

Fonction : Auteur
PersonId : 1137107

Université Paris 13

Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Mots clés

Distribution Seuil de revente à perte Denrées alimentaires Promotions Encadrement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Relèvement du seuil de revente à perte et encadrement des promotions : l'ouvrage à nouveau sur le métier
Auteur(s)	Philippe Vanni , Anne-Cécile Martin ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-05-27
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-05-27
Numéro	05
Page/Identifiant	221
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2019/0227
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Distribution, Seuil de revente à perte, Denrées alimentaires, Promotions, Encadrement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450811

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 10:20:57

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02450811, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450811 , version 1

Citer

Philippe Vanni, Anne-Cécile Martin. Relèvement du seuil de revente à perte et encadrement des promotions : l'ouvrage à nouveau sur le métier. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 05, pp.221. ⟨halshs-02450811⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Relèvement du seuil de revente à perte et encadrement des promotions : l'ouvrage à nouveau sur le métier

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