Perpétuité et droits réels de jouissance spéciale au regard de l'ordre public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Perpétuité et droits réels de jouissance spéciale au regard de l'ordre public

Camille Drouiller
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450807

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:20:53

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Dates et versions

halshs-02450807 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450807 , version 1

Citer

Camille Drouiller. Perpétuité et droits réels de jouissance spéciale au regard de l'ordre public. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 04, pp.170. ⟨halshs-02450807⟩

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