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Dossier : Brexit et contrat

Résumé : À un mois du Brexit tel qu'il est prévu, le Royaume-Uni semble s'enfoncer dans une crise politique majeure alors que de nombreuses questions agitent toujours Londres et Bruxelles. À l'heure où ces lignes sont rédigées, nous ne connaissons toujours pas les conditions dans lesquelles le Royaume-Uni va sortir de l'Union européenne. Si l'hypothèse d'un Hard Brexit est plus que probable, un report de la date du Brexit est aussi sérieusement envisagé. Certes, le Brexit est avant tout un problème politique et institutionnel mais il aura des conséquences considérables sur le marché intérieur. D'ailleurs, ce dernier est déjà affecté par le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne. Dans ce contexte, l'Observatoire du Brexit, dirigé par le Professeur Aurélien Antoine, se propose de décrypter les conséquences et les enjeux du Brexit sur les relations contractuelles avec le Royaume-Uni. Il n'était pas possible de présenter l'impact du Brexit sur toutes les matières qui se rattachent au droit des contrats. Sont d'abord présentées les modifications introduites visant à rendre le territoire français et notre droit plus attractifs. L'impact du Brexit sur le droit international privé constitue un enjeu important, puisqu'en quittant l'Espace judiciaire européen, le Royaume-Uni ne sera plus tenu d'appliquer le droit européen dérivé. La problématique de la propriété intellectuelle est également épineuse, puisqu'il s'agit d'un domaine dont les règles ont une portée territoriale particulièrement forte. Le Brexit devrait également avoir un impact non négligeable sur le droit public économique et plus précisément sur les règles portant sur les marchés publics. Il en est de même dans un tout autre domaine, celui des contrats financiers et en particulier sur les contrats de gré à gré. À la lecture de ces contributions, il ne fait aucun doute que le Brexit constitue un phénomène juridique majeur dont nous commençons à peine à comprendre les ressorts.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02450802
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 10:20:47 AM
Last modification on : Wednesday, April 28, 2021 - 11:50:04 AM

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  • HAL Id : halshs-02450802, version 1

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Mathieu Combet. Dossier : Brexit et contrat. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, pp.103. ⟨halshs-02450802⟩

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