Les actions de l'acheteur à raison d'un défaut de la chose : entre enchevêtrement et rationalisation

Cécile Le Gallou

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Les actions de l'acheteur à raison d'un défaut de la chose : entre enchevêtrement et rationalisation

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Cécile Le Gallou

Fonction : Auteur
PersonId : 763857
IdRef : 085440280

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

Vente Garantie Défaut de conformité Vice caché Action indemnitaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les actions de l'acheteur à raison d'un défaut de la chose : entre enchevêtrement et rationalisation
Auteur(s)	Cécile Le Gallou ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-02-19
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-02-19
Numéro	02
Page/Identifiant	71
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2019/0039
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Vente, Garantie, Défaut de conformité, Vice caché, Action indemnitaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450799

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 10:20:42

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02450799, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450799 , version 1

Citer

Cécile Le Gallou. Les actions de l'acheteur à raison d'un défaut de la chose : entre enchevêtrement et rationalisation. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 02, pp.71. ⟨halshs-02450799⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les actions de l'acheteur à raison d'un défaut de la chose : entre enchevêtrement et rationalisation

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