De l'obligation procédurale de coopérer incombant aux États européens en cas d'atteinte volontaire à la vie

Damien Roets (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

(Cour Européenne des Droits de l'Homme, gr. ch., 29 janvier 2019, req. n° 36925/07, Güzelyurtlu et autres c/ Chypre et Turquie ; Cour Européenne des Droits de l'Homme, sect. II, 9 juillet 2019, req. n° 8351/17, Romeo Castaño c/ Belgique)

Mots clés: Droit et Liberté Fondamentaux; Procédure Pénale; Droit à la vie; Coopération en matière pénale; Mandat d'arrêt; Mandat d'arrêt européen

Domaines: Droit

Damien Roets. De l'obligation procédurale de coopérer incombant aux États européens en cas d'atteinte volontaire à la vie. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 03, pp.701. ⟨halshs-02450773⟩