Confiscation du bien d'une personne acquittée : comment contester ?

Raphaële Parizot

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Confiscation du bien d'une personne acquittée : comment contester ?

(1)

Raphaële Parizot

Fonction : Auteur
PersonId : 761832
IdRef : 12371298X

Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

(Crim. 10 avr. 2019, n° 18-85.370, D. 2019. 762 ; ibid. 1626, obs. J. Pradel ; AJ pénal 2019. 401, obs. J. Hennebois)

Mots clés

Cour D'assises Acquittement Confiscation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Confiscation du bien d'une personne acquittée : comment contester ?
Résumé	fr (Crim. 10 avr. 2019, n° 18-85.370, D. 2019. 762 ; ibid. 1626, obs. J. Pradel ; AJ pénal 2019. 401, obs. J. Hennebois)
Auteur(s)	Raphaële Parizot ¹ 1 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie ( 461321 ) - Université Paris Nanterre Bâtiment F, salle F.417 200 avenue de la République, 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA3982 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-12-06
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-12-06
Numéro	03
Page/Identifiant	662
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2019/0419
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Cour D'assises, Acquittement, Confiscation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450771

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 10:12:47

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02450771, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450771 , version 1

Citer

Raphaële Parizot. Confiscation du bien d'une personne acquittée : comment contester ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 03, pp.662. ⟨halshs-02450771⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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