Comment qualifier la publication d'une prétendue fausse pièce à conviction par un site d'information ?

Emmanuel Dreyer

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Comment qualifier la publication d'une prétendue fausse pièce à conviction par un site d'information ?

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Emmanuel Dreyer

Fonction : Auteur
PersonId : 1034755
IdRef : 066831466

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Cour de cassation, crim. 30 janv. 2019, n° 17-87.127)

Mots clés

Presse Faux Recel Delit de diffusion de fausse nouvelle Affaire Sarkozy-Kadhafi Journaliste Secret des sources

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Comment qualifier la publication d'une prétendue fausse pièce à conviction par un site d'information ?
Résumé	fr (Cour de cassation, crim. 30 janv. 2019, n° 17-87.127)
Auteur(s)	Emmanuel Dreyer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-12-06
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-12-06
Numéro	03
Page/Identifiant	635
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2019/0393
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Presse, Faux, Recel, Delit de diffusion de fausse nouvelle, Affaire Sarkozy-Kadhafi, Journaliste, Secret des sources

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450764

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 10:12:37

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02450764, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450764 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Comment qualifier la publication d'une prétendue fausse pièce à conviction par un site d'information ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 03, pp.635. ⟨halshs-02450764⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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