Le produit de la fraude fiscale est l'économie qui en résulte

Stéphane Detraz

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Le produit de la fraude fiscale est l'économie qui en résulte

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Stéphane Detraz

Fonction : Auteur
PersonId : 785323
IdRef : 06935152X

Université Paris-Saclay

Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Cour de cassation, crim. 3 avr. 2019, n° 18-83.052)

Mots clés

Fraude Fiscale Produit de l'infraction Économie réalisée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le produit de la fraude fiscale est l'économie qui en résulte
Résumé	fr (Cour de cassation, crim. 3 avr. 2019, n° 18-83.052)
Auteur(s)	Stéphane Detraz ^{1, 2} 1 Université Paris-Saclay ( 419361 ) - Bâtiment Bréguet, 3 Rue Joliot Curie 2e ét, 91190 Gif-sur-Yvette - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-12-06
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-12-06
Numéro	03
Page/Identifiant	630
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2019/0378
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Fraude Fiscale, Produit de l'infraction, Économie réalisée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450759

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 10:12:32

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02450759, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450759 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Le produit de la fraude fiscale est l'économie qui en résulte. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 03, pp.630. ⟨halshs-02450759⟩

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