Causalité et exclusivité dans les délits non intentionnels

Yves Mayaud (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

(Cour de cassation, crim. 7 mai 2019, n° 18-80.418, publié au Bulletin, D. 2019. 996 ; AJ pénal 2019. 385, obs. E. Gouesse)

Mots clés: Responsabilité Pénale; Délit non intentionnel; Causalité; Faute de la victime

Domaines: Droit

Yves Mayaud. Causalité et exclusivité dans les délits non intentionnels. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 03, pp.624. ⟨halshs-02450756⟩