Le harcèlement moral entre prescription non acquise et faits non établis

Yves Mayaud

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Le harcèlement moral entre prescription non acquise et faits non établis

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Yves Mayaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034794
IdRef : 027019810

Université Panthéon-Assas

Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 19 juin 2019, n° 18-85.725, publié au Bulletin, D. 2019. 1346)

Mots clés

Travail Harcèlement moral Prescription

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le harcèlement moral entre prescription non acquise et faits non établis
Résumé	fr (Crim. 19 juin 2019, n° 18-85.725, publié au Bulletin, D. 2019. 1346)
Auteur(s)	Yves Mayaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 561228 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 161 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-12-06
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-12-06
Numéro	03
Page/Identifiant	623
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2019/0356
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Travail, Harcèlement moral, Prescription

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450755

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 10:12:27

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02450755, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450755 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Le harcèlement moral entre prescription non acquise et faits non établis. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 03, pp.623. ⟨halshs-02450755⟩

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