Ni indignité, ni violences, ni outrage, ni discrimination, ni atteinte à la liberté individuelle dans la mise aux arrêts applicable aux militaires !

Yves Mayaud

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Ni indignité, ni violences, ni outrage, ni discrimination, ni atteinte à la liberté individuelle dans la mise aux arrêts applicable aux militaires !

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Yves Mayaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034794
IdRef : 027019810

Université Panthéon-Assas

Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 9 mai 2019, n° 18-81.743, publié au Bulletin, D. 2019. 1048 ; ibid. 1568, chron. L. Ascensi, A.-L. Méano, C. Carbonaro et A.-S. de Lamarzelle ; AJ pénal 2019. 383, obs. F.-X. Roux-Demare)

Mots clés

Prison Discipline Sanction disciplinaire Mise aux arrêts

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	fr (Crim. 9 mai 2019, n° 18-81.743, publié au Bulletin, D. 2019. 1048 ; ibid. 1568, chron. L. Ascensi, A.-L. Méano, C. Carbonaro et A.-S. de Lamarzelle ; AJ pénal 2019. 383, obs. F.-X. Roux-Demare)
Titre	fr Ni indignité, ni violences, ni outrage, ni discrimination, ni atteinte à la liberté individuelle dans la mise aux arrêts applicable aux militaires !
Auteur(s)	Yves Mayaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 561228 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 161 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-12-06
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-12-06
Numéro	03
Page/Identifiant	619
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2019/0355
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Prison, Discipline, Sanction disciplinaire, Mise aux arrêts

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450754

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 10:12:26

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02450754, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450754 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Ni indignité, ni violences, ni outrage, ni discrimination, ni atteinte à la liberté individuelle dans la mise aux arrêts applicable aux militaires !. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 03, pp.619. ⟨halshs-02450754⟩

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